Cadre de référence
L’une des premières tâches confiées au Comité de protection des sources de Cataraqui consistait à préparer un document appelé cadre de référence conformément à la Loi sur l'eau saine.
De quoi s’agit-il?
Un cadre de référence est, pour ainsi dire, un plan de travail élaboré pour les besoins du processus de planification de la protection des sources.
À quoi sert-il?
Le cadre de référence sert à orienter et à cibler la recherche et la planification, à assigner les rôles et responsabilités, à établir les calendriers et à estimer les besoins de financement.
Approbation du cadre de référence
Le cadre de référence a fait l’objet d’un examen public qui a donné lieu à la formulation de commentaires, puis a été présenté au ministre de l'Environnement le 25 septembre 2008.
Le ministre de l’Environnement a approuvé le cadre de référence de la zone de protection des sources de Cataraqui le 11 mai 2009 en vertu de la Loi sur l'eau saine. Un avis d’information est publié sur le site Web du Registre environnemental (numéro d’enregistrement 010-6560 au www.ebr.gov.on.ca). Cliquez ici pour afficher l’avis.
Énoncé de mission
L’énoncé de mission du comité de protection des sources (CPS), compris dans le cadre de référence, souligne avec force la nécessité de collaborer avec les collectivités locales et le gouvernement de l’Ontario en vue de protéger la quantité et la qualité de l’eau. Pour y parvenir, le CPS favorisera les décisions axées sur le consensus qui sont prises à l’occasion de processus ouverts de consultation auxquels peuvent prendre part les 200 000 résidents et résidentes de la région provenant de l'ensemble ou d'une partie des 12 municipalités réparties dans les trois contés de la zone de protection des sources, qui couvre une superficie de 3 600 km2.
La zone de protection des sources de Cataraqui présente une géographie complexe. Elle compte 12 principaux bassins versants qui déchargent leurs eaux dans le lac Ontario ou le fleuve Saint-Laurent. Près du trois quarts des résidents et résidentes de la région vivent dans des localités desservies par un réseau municipal d’eau potable résidentiel. Hors de ces localités, un nombre considérable de réseaux d’eau potable privés sont menacés de contamination bactérienne.
Le cadre de référence expose des considérations spécifiques aux fins des futures activités d’évaluation dans la zone de protection des sources de Cataraqui. Le but premier est de protéger les sources d’eau de tous les réseaux municipaux d'eau potable résidentiels. On a d’ailleurs entrepris des travaux de recherche portant sur les 12 réseaux municipaux d’eau potable résidentiels existants et, à plus grande échelle, on examine les réserves d’eau souterraine vulnérables. Il se pourrait qu’on inclue plus tard d’autres réseaux d’eau potable dans certaines conditions.
Vous pouvez consulter le cadre de référence en cliquant sur les liens de l’encadré latéral.
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Activités
Programme ontarien d’intendance de l’eau potable
Cadre de référence
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Ce document a été approuvé par le ministre de l’Environnement. Cliquez sur les liens afin d'afficher les sections correspondantes :
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Annexes D, E, F et G (les annexes F5 et G ne sont disponibles qu’en anglais)
Études
Sommaire du rapport d'évaluation
Sommaire du plan de protection des sources
