Comité de protection des sources
Le Comité de protection des sources (CPS) de Cataraqui est formé de 16 membres, dont un en est le président. La nomination du président a fait l’objet d’un processus de sélection distinct de celui ayant conduit à la nomination des autres membres du comité. L’Office de protection des sources (OPS) de Cataraqui a d’abord réalisé des entrevues, puis a fait parvenir le nom des candidats et candidates retenus au ministre de l’Environnement. À l’issue de l’examen de ces recommandations, le ministre a confié la présidence du CPS à John Williamson d’Inverary.
Les membres du CPS doivent représenter chacun des groupes suivants dans une proportion égale, comme le prescrit le règlement : les municipalités, le secteur économique et les autres groupes d’intérêt. La répartition des sièges au sein de chacun de ces groupes et le processus de sélection des membres ont été laissé à la discrétion des offices de protection des sources afin que ceux-ci puissent prendre en compte les réalités locales.
Justification soutenant la composition du CPS
L’Office de protection des sources (OPS) de Cataraqui a procédé à la répartition des sièges au sein de chaque groupe d'après trois critères, soit les particularités ayant trait à l’utilisation des terres, l’usage fait de l’eau et les effets possibles sur la qualité de l’eau.
Municipalités
Les cinq sièges réservés aux représentants des municipalités, une exigence stipulée dans le règlement, ont été répartis géographiquement comme suit :
- un siège pour la région de l’Ouest (Greater Napanee et Loyalist);
- deux sièges pour la région du Centre (Frontenac Islands, Kingston et Frontenac Sud);
- deux sièges pour la région de l’Est (Athens, Brockville, Elizabethtown-Kitley, Front of Yonge, Gananoque, Leeds et les Mille Îles, Rideau Lakes).
La répartition tient compte de la population, du territoire et de l’emplacement des réseaux municipaux d’eau potable.
Secteur économique
La répartition des sièges pour le secteur économique est fondée sur le pourcentage d’utilisation des terres, l’utilisation qui est faite de l’eau et les effets possibles sur la qualité de l’eau.
Étant donné que les activités agricoles couvrent un pourcentage considérable du territoire relevant de la compétence de l’OPS de Cataraqui, deux sièges ont été attribués à des représentants du secteur agricole.
Le tourisme et les loisirs représentent la composante « petites entreprises » du secteur économique. Compte tenu des traits caractéristiques de la région, celle-ci compte un nombre important d’entreprises proposant des activités touristiques et récréatives dont l’exploitation est tributaire de l'eau. Il s’agit, entre autres, de ports de plaisance, d’exploitants de bateaux d’excursion, de terrains de camping et de centres de villégiature, sans oublier les nombreux terrains de golf. Toutes ces installations de loisirs dépendent grandement de l’eau. Elles peuvent en outre avoir un impact appréciable sur l’eau en raison de leur emplacement et de la nature de leurs activités. Pour ces raisons, le SPA a attribué deux sièges au secteur du tourisme et des loisirs.
De grandes entreprises qui utilisent d’importantes quantités d’eau ou qui ont recours au transport maritime sont établies sur la rive du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent. Plusieurs de ces entreprises se situent dans la partie ouest du territoire relevant de l’OPS de Cataraqui. Par conséquent, l'OPS leur a attribué un siège.
Autres groupes d'intérêt
L’OPS de Cataraqui a inclus, dans les autres groupes d’intérêt, un grand nombre de lacs et une population considérable de propriétaires de chalet. Les propriétaires de chalet et les riverains peuvent non seulement avoir une incidence majeure sur la qualité de l’eau des lacs, mais ils peuvent également en subir les effets fâcheux. La plupart des lacs se situent en amont de nos bassins versants. La qualité de l’eau en amont peut avoir des conséquences graves sur la qualité de l’eau en aval, là où se situe la majorité des sources municipales d'eau potable. L’OPS a donc réservé un siège à un représentant d’une association vouée à la protection des lacs.
De plus, dans la mesure où les organismes à vocation environnementale jouent un rôle important au chapitre de la protection de l'eau potable à la source, l'OPS a attribué un siège à l'un de ses représentants.
Enfin, trois membres du grand public siègent également au CPS.
Processus de sélection des membres du CPS
Le processus de sélection des membres du Comité de protection des sources différait selon le groupe représenté.
Les membres des municipalités ont été désignés d’après les regroupements municipaux présentés ci-dessus.
Le secteur agricole a nommé ses propres représentants qui siègent au CPS, à l’occasion de rencontres communautaires organisées par la Fédération de l’agriculture de l’Ontario.
Quant au secteur de l’industrie et à celui du tourisme et des loisirs, l’OPS a collaboré avec les propriétaires d’entreprise et les industries pour mettre au point un processus de sélection fondé sur le libre choix.
Le réseau Cataraqui Lake Stewards Network pour l’intendance de l’eau des lacs a pris part à la sélection d'un représentant des associations vouées à la protection des lacs. Les demandes présentées par les membres de ces associations ont été examinées par l’OPS de Cataraqui.
En dernier lieu, l’OPS a invité les membres d’organismes à vocation environnementale et du grand public à lui faire parvenir leur demande au moyen d’un avis annonçant ces sièges vacants. Il a également communiqué par la poste et par courriel avec les organismes à vocation environnementale afin de les informer de la possibilité de siéger au CPS.
Membres du CPS
Tous les membres du comité ont été désignés. La liste qui suit comporte le nom des membres du comité et le groupe que chacun représente.
Président
- John Williamson, Inverary
Municipalités
- Conseiller municipal Richard Bresee, canton Loyalist
- Maire Gary Davison, canton de Frontenac Sud
- Kevin Riley, Utilities Kingston (services publics)
- Maire John Conley, canton d’Athens
- Peter Raabe, Ville de Brockville
Secteur économique
- Kim Sytsma, Athens – agriculture
- Jeff Peters, Inverary – agriculture
- Robert Cumming, Bath – grande entreprise
- Chris Mangan-Greene, Gananoque – tourisme et loisirs
- Scott Ewart, Mallorytown – tourisme et loisirs
Autres groupes d’intérêt
- Nona Mariotti, lac Loughborough – association vouée à la protection du lac
- Richard Lindgren, île Wolfe – organisme à vocation environnementale
- Kathleen Laird, Kingston – grand public
- Alex Palilionis, Inverary – grand public
- Jacques Labelle – grand public
Vous pouvez lire la biographie des membres du CPS en cliquant ici.
Gouvernance
Le Comité de protection des sources de Cataraqui est assujetti aux dispositions de la Loi de 2006 sur l'eau saine etde ses règlements.
Il a édicté, en décembre 2007, ses propres règles de procédure, réunies dans le règlement administratif 2007-01, qui comprend en outre le code de conduite et la ligne de conduite à adopter en cas de conflit d’intérêts. Pour consulter ce document, veuillez cliquez ici (en anglais seulement).
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