Programme ontarien d’intendance de l’eau potable

drilled wellLe ministère de l’Environnement a mis en œuvre le Programme ontarien d’intendance de l’eau potable en vue d’offrir une aide financière aux propriétaires fonciers et aux entreprises qui souhaitent adopter des mesures visant à réduire les menaces pour les sources municipales locales d'eau potable.

Les projets admissibles à l’aide financière sont les suivants :

  • raccordement des vieux puits ou entretien ou modernisation des puits existants;
  • inspection ou modernisation des fosses septiques;
  • examens de prévention de la pollution afin d’assurer un meilleur entreposage, un meilleur traitement et une meilleure élimination des matières;
  • protection contre le ruissellement et l’érosion;
  • meilleures pratiques de gestion en agriculture.

Zones admissibles

Il est possible d’obtenir une aide financière pour entreprendre divers travaux si votre propriété se trouve à proximité d'une tête de puits municipale ou d’une conduite de prise d’eau potable municipale. Cliquez sur les liens ci-dessous afin d’afficher des cartes en format PDF des zones admissibles :

Priorités de financement

Nous étudions chaque demande reçue et établissons sa priorité. Pour ce faire, nous avons recours à des critères qui nous permettent d’assigner une note aux demandes en tenant compte de leurs avantages éventuels sur la prise d’eau municipale ou sur le puits.

Jusqu’au 30 septembre 2010, nous n’approuverons que les projets hautement prioritaires. Après cette date, nous examinerons toutes les autres demandes, puis nous affecterons les fonds aux projets qui sont conformes aux lignes directrices, et ce, jusqu’à ce que les fonds soient tous alloués.

Les travaux achevés avant le 19 septembre 2006 qui font l’objet d’une demande rétroactive sont admissibles au financement.

Tous les projets doivent être terminés et toutes les demandes doivent nous parvenir au plus tard le 31 décembre 2010.

Raccordement ou modernisation d’un puits

Le raccordement en bonne et due forme de puits abandonnés ou la modernisation de puits d'eau peuvent contribuer à empêcher ces derniers d'acheminer des contaminants vers les sources municipales d'eau potable. Les propriétaires d’une propriété résidentielle, commerciale, institutionnelle ou agricole se situant à proximité d’une tête de puits municipale ou d’une conduite de prise d'eau municipale sont admissibles à cette subvention.

Il est en outre possible d’obtenir une aide financière aux fins du raccordement à un réseau municipal d’eau potable ou du raccordement d’un puits existant. Ces deux projets doivent d’abord être terminés avant d’être admissibles au financement.

Le taux de la subvention est de 80 pour cent, jusqu’à un montant maximal de 4 000 $.
Cliquez sur les liens qui suivent pour consulter les lignes directrices du programme et afficher le formulaire de demande.

Inspection ou modernisation d’une fosse septique

Le mauvais fonctionnement d’une fosse septique peut également provoquer des problèmes de pollution. Il est possible d’obtenir une aide financière aux fins de l'inspection, de la réparation, de la modernisation ou du remplacement d'une fosse septique défectueuse ou d’un réservoir de stockage endommagé se situant à proximité d’une tête de puits municipale ou d'une conduite de prise d'eau municipale.

Le financement peut également être accordé pour procéder au raccordement à une conduite municipale d’égout ou à la désaffectation d’une fosse septique existante. Ces deux projets doivent d’abord être terminés avant d’être admissibles au financement.

Le taux de la subvention est de 80 pour cent, jusqu’à un montant maximal de 7 000 $ pour les installations classiques et à un montant maximal de 15 000 $ pour les installations plus sophistiquées.

Cliquez sur les liens qui suivent pour consulter les lignes directrices du programme et afficher le formulaire de demande.

Examen de prévention de la pollution

Les petites et moyennes entreprises situées à proximité d'une tête de puits municipale ou d’une conduite de prise d’eau potable municipale peuvent demander que soit réalisé un examen de prévention de la pollution. Cet examen est réservé aux entreprises qui fabriquent, manipulent et entreposent des matières, et rejettent celles-ci sur le sol, dans l’eau ou dans l’air. Il permettra en outre de relever les menaces auxquelles sont exposées les sources municipales d’eau potable et de formuler des recommandations visant à réduire les contaminants potentiels.

Le taux de la subvention est de 100 pour cent, jusqu’à un montant maximal de 12 000 $.

Cliquez sur les liens qui suivent pour consulter les lignes directrices du programme et afficher le formulaire de demande.

Protection contre le ruissellement et l’érosion et meilleures pratiques de gestion

Le ruissellement et l’érosion du sol figurent également au nombre des causes possibles de contamination pour les sources d’approvisionnement municipales en eau potable. Les zones riveraines font d’ailleurs l’objet, à cet égard, d’une attention particulière. Une aide financière est offerte aux propriétaires fonciers, dont la propriété se situe à proximité d’une tête de puits municipale ou d'une conduite de prise d'eau municipale, qui souhaitent aménager ou restaurer des bandes tampons bordant les zones riveraines.

Les projets admissibles, accompagnés de leur taux de subvention respectif, sont les suivants :

  • amélioration de l’entreposage et de la manutention du fumier – 70 pour cent, jusqu’à concurrence de 60 000 $;
  • traitement du fumier – 70 pour cent, jusqu’à concurrence de 60 000 $;
  • épandage de fumier sur les terres – 70 pour cent, jusqu’à concurrence de 10 000 $;
  • amélioration des installations destinées à l’élevage afin de réduire la consommation d’eau – 70 pour cent, jusqu’à concurrence de 40 000 $;
  • contrôle des eaux de ruissellement à l’exploitation agricole – 50 pour cent, jusqu’à concurrence de 20 000 $;
  • gestion des produits agricoles et des déchets d’élevage – 70 pour cent, jusqu’à concurrence de 30 000 $;
  • gestion des zones riveraines et des hautes terres (zones tampons, systèmes d’abreuvement, clôturage, traversées de cours d’eau, etc.) – 50 pour cent, jusqu’à concurrence de 20 000 $;
  • ouvrages de contrôle de l’érosion – 50 pour cent, jusqu’à concurrence de 20 000 $;
  • cultures de couverture – 70 pour cent, jusqu’à concurrence de 5 000 $;
  • planification des ressources (plans de gestion des éléments nutritifs, plans de lutte contre l’érosion du sol et la salinisation, évaluation de la santé des zones riveraines) – 25 pour cent, jusqu’à concurrence de 1 500 $.

Les exploitants agricoles enregistrés doivent présenter une demande par l’entremise de leur représentant local de l’Association pour l’amélioration des sols et des récoltes de l’Ontario (AASRO) (voir ci-dessous). Des taux de subvention bonifiés sont offerts pour certains projets.

Les exploitants agricoles non enregistrés et les autres propriétaires fonciers et entreprises admissibles doivent présenter une demande par l’entremise de l’Office de protection de la nature de la région de Cataraqui.

Cliquez sur les liens qui suivent pour consulter les lignes directrices du programme et afficher le formulaire de demande.

Formulaires de demande et publications

Pour obtenir des exemplaires des formulaires de demande, des lignes directrices ou des publications concernant ce programme, veuillez cliquer ici afin de vous rendre à notre page des publications.

Pour de plus amples renseignements ou pour faire une demande

Veuillez communiquer avec Holly Evans à l’Office de protection de la nature de la région de Cataraqui.

  • 613 546-4228, poste 233
  • numéro sans frais (dans la zone de l’indicatif régional 613) : 1 877 956-CRCA (2722)
  • courriel : hevans@cataraquiregion.on.ca.

Les exploitants agricoles enregistrés doivent présenter une demande par l’entremise de leur représentant local de l’AASRO.

  • Lennox et Addington – Stan Meeks, 613 478-5472
  • Frontenac; Leeds et Grenville – Rita Vogel, 613 275-2956

 

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Pour les formulaires de demande, les lignes directrices et les publications ayant trait à ce programme, veuillez cliquer ici afin d’afficher notre page des publications.

Cadre de référence

Études

 

 

 

 

Ce programme a bénéficié d’une aide financière du ministère de l'Environnement de l’Ontario. Un tel financement ne signifie pas pour autant que le gouvernement de l'Ontario adhère au contenu du présent site Web.

 

 

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