Qui fait quoi?
La Loi sur l'eau saine énonce le processus et les exigences à respecter aux fins de l’élaboration des plans de protection des sources d’eau potable. La zone de protection des sources de Cataraqui, composée de 12 municipalités, désigne la région pour laquelle un plan de protection des sources sera mis au point. Deux entités sont chargées d’orienter le processus, soit l’Office de protection des sources de Cataraqui et le Comité de protection des sources de Cataraqui, qui ont chacun des rôles et responsabilités distincts.
Office de protection des sources
L’office compte 18 membres, qui font tous partie du conseil d’administration de l’Office de protection de la nature de la région de Cataraqui, à l’exception du représentant du canton de Frontenac Islands.
Le rôle principal de l’office de protection des sources (OPS) consiste à fournir le soutien administratif et technique nécessaire au comité de protection des sources pendant que celui-ci accomplit les diverses tâches rattachées à l'élaboration du plan de protection des sources.
Pour de plus amples renseignements sur les membres de l’office de protection des sources, veuillez cliquer ici.
Comité de protection des sources
Le comité de protection des sources (CPS) est formé de membres de la collectivité appartenant à divers groupes d'intérêt. La composition générale du CPS et les exigences s’y appliquant sont exposées dans le Règlement de l’Ontario 288/07. Néanmoins, l’office de protection des sources jouit d’une certaine liberté pour déterminer quelles personnes représenteraient le mieux ses collectivités des bassins versants et les étapes à franchir en vue de nommer ces membres.
Il incombe au comité de protection des sources de préparer un cadre de référence, un rapport d'évaluation et un plan de protection des sources. Pour l’aider à remplir ces obligations, il obtiendra l'aide du personnel technique de l’Office de protection de la nature de la région de Cataraqui, des municipalités, des circonscriptions sanitaires et d’autres organismes gouvernementaux qui se préoccupent d’assurer l’accès à une eau potable propre disponible en quantité suffisante.
Composition du CPS de Cataraqui
Le CPS de Cataraqui est formé de 16 membres, dont un en est le président. Conformément au règlement, les membres du CPS doivent représenter de façon égale chacun des groupes suivants : les municipalités, le secteur économique et les autres groupes d’intérêt. La répartition des sièges au sein de chacun de ces groupes et le processus de sélection des membres ont été laissé à la discrétion des offices de protection des sources afin que ceux-ci puissent prendre en compte les réalités locales.
La composition du Comité de protection des sources de Cataraqui est la suivante :
Municipalités
- Municipalités – 5 sièges
Secteur économique
- Agriculture – 2 sièges
- Tourisme et loisirs – 2 sièges
- Industrie – 1 siège
Autres groupes d'intérêt
- Organismes à vocation environnementale – 1 siège
- Associations vouées à la protection des lacs – 1 siège
- Grand public – 3 sièges
Pour d’autres renseignements au sujet du comité de protection des sources, veuillez cliquer ici.
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